Arrêté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 14 juillet 2000
Enactment Date16 juin 2000
Record NumberJORFTEXT000000205446
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication14 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2000, M. Demange (Jean-Marie), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être radié des cadres, sur sa demande, afin de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT