Arrêté du 16 juin 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-04-1980 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION ANNUELLE POUR FRAIS DE SCOLARISATION PREVUE AU BENEFICE DES AGENTS DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS CERTAINS ETATS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000300645
Enactment Date16 juin 1989
Publication au Gazette officielJORF du 2 août 1989
Date de publication02 août 1989
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST REMPLACEE PAR LES ANNEXES I ET II DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: AU TITRE DE L'INTEGRALITE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1988-1989 (ANNEXE I) ET AU TITRE DES SEULS 2EME ET...

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