Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2006
Enactment Date16 juin 2006
Record NumberJORFTEXT000000242703
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Date de publication05 juillet 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2006, Mme Christine Rusconi, inspectrice du Trésor public, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès du groupement d'intérêt économique « Sesam-Vitale » pour exercer les fonctions de trésorière pour la période du 15 mai 2006 au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT