Arrêté du 16 juin 2006 portant radiation (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 2006
Date de publication28 juin 2006
Enactment Date16 juin 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000639204


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 16 juin 2006, Mme Kahn (Elisabeth), conseillère économique de classe exceptionnelle, en service détaché en qualité de contrôleuse générale de 1re classe, est réintégrée dans son...

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