Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 2006
Date de publication28 juin 2006
Enactment Date16 juin 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000459677


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris (75020).
Mme Coquin (Josélita), greffière du...

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