Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030769523
Date de publication24 juin 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date16 juin 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 juin 2015, est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :


En tant que représentant des organisations œuvrant dans...

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