Arrêté du 16 juillet 1975 MODALITES DU CONCOURS PREVU AU 2E DE L'ART. 5 DU DECRET 61406 DU 20-04-1961 POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL ADJOINT

JurisdictionFrance
Enactment Date16 juillet 1975
Record NumberJORFTEXT000000287960
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 1975
Date de publication08 août 1975
ABROGE L'A. MODIFIE DU 03-05-1963.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT