Arrêté du 16 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°175 du 30 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000541932
Date de publication30 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date16 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1992, M. Basso-Bert (Guy, Emile, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de...

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