Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 5 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020949918
Date de publication05 août 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date16 juillet 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 juillet 2009, M. Sébastien FESQUET, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT