Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000823752
Date de publication03 août 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Enactment Date16 juillet 2007


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Nakamura (Jean-Louis) est nommé directeur de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT