Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement régional de santé publique d'Aquitaine (création)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°176 du 1 août 2007
Date de publication01 août 2007
Enactment Date16 juillet 2007
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Record NumberJORFTEXT000000647605



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 juillet 2007, M. Jean-Maurice Guigui, receveur-percepteur du Trésor public, est...

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