Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 29 juillet 2004
Enactment Date16 juillet 2004
Record NumberJORFTEXT000000235472
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication29 juillet 2004


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juillet 2004, M. Joël Edom est nommé en tant que membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, sur...

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