Arrêté du 16 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2012
Date de publication29 septembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026426295
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date16 juillet 2012



Par arrêté du président de la communauté d'agglomération du lac du Bourget en date du 16 juillet 2012, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux...

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