Arrêté du 16 janvier 1984 MODELE D'IMPRIME DE TITRE DE RETRAITE (EXTRAIT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DES PENSIONS ET ALLOCATIONS)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000674527
Date de publication01 février 1984
Publication au Gazette officielJORF du 1 février 1984
Enactment Date16 janvier 1984
LE MODELE DOIT ETRE ETABLI CONFORMEMENT AU MODELE S. 5703 B (1).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-12-1978.

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