Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 2002
Date de publication24 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000776032
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date16 janvier 2002


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Oudin (Jacques) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité d'élu, sur proposition de l'assemblée des départements de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT