Arrêté du 16 février 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°55 du 5 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000192014 |
| Date de publication | 05 mars 1996 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE |
| Enactment Date | 16 février 1996 |
Par arrêté du ministre de la culture en date du 16 février 1996, un concours est ouvert au ministère de la culture (direction du patrimoine) pour le recrutement de six architectes en chef des monuments historiques.
Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui :
- sont de nationalité française ;
- jouissent de leurs droits civiques ;
- sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles que déterminées par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
- sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 15 mars au 15 mai 1996, au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. Elles comprendront les pièces suivantes :
- une demande d'admission à concourir sur papier libre ;
- une fiche d'état civil de moins de trois mois de date ;
- une photocopie de la carte d'identité nationale ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de date, ou la copie de la demande qui en a été faite ;
- un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une fonction active nécessitant le plein usage de toutes ses capacités, et que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide ;
- un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri (les honoraires des médecins sont à la charge du candidat) ;
- un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 ;
- les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres titres...
Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui :
- sont de nationalité française ;
- jouissent de leurs droits civiques ;
- sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles que déterminées par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;
- sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 15 mars au 15 mai 1996, au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris. Elles comprendront les pièces suivantes :
- une demande d'admission à concourir sur papier libre ;
- une fiche d'état civil de moins de trois mois de date ;
- une photocopie de la carte d'identité nationale ;
- un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de date, ou la copie de la demande qui en a été faite ;
- un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée ;
- un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une fonction active nécessitant le plein usage de toutes ses capacités, et que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide ;
- un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri (les honoraires des médecins sont à la charge du candidat) ;
- un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret d'application no 78-67 du 16 janvier 1978 ;
- les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres titres...
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