Arrêté du 16 février 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000758465
Date de publication24 février 1999
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 1999
Enactment Date16 février 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 1999, M. Gaudillere (Bernard), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 8 janvier 1999, réintégré...

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