Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JurisdictionFrance
Enactment Date16 février 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/16/IOCE0904860A/jo/texte
Date de publication12 mars 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0060 du 12 mars 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020375318


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 5 février 2009,
Arrête :


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
― M. Thierry Davanzo, 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max, pour des vérifications techniques réglementaires de catégorie c pendant la phase...

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