Arrêté du 16 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

JurisdictionFrance
Enactment Date16 février 2004
Date de publication24 février 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/ECOP0400072A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000431523


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 16 février 2004, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 29 décembre 2003 pour le recrutement au titre de l'année 2004 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur est fixé à 15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe (prévu à...

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