Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000436423
Enactment Date16 février 2004
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 19 mars 2004
Date de publication19 mars 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 février 2004, est nommé auprès du préfet de la région Ile-de-France : M. Jarry (Jean-Michel), administrateur civil, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein au...

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