Arrêté du 16 février 1992 portant cessation de fonctions (Institut géographique national)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 17 mars 1992
Enactment Date16 février 1992
Record NumberJORFTEXT000000721540
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Date de publication17 mars 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 16 février 1992, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'Institut géographique national exercées par M. Hottier (Philippe), ingénieur en chef...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT