Arrêté du 16 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2005
Enactment Date16 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000444110
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication26 février 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005 :
Mme Pattelard (Mylène, Lucette), épouse Garo, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre Fresnais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère).
Le retrait de M. Bernard (Michel, Jean, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Michel Bernard et Pierre...

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