Arrêté du 16 février 2010 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2010
Date de publication06 mars 2010
Enactment Date16 février 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000021923411



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2010, M. Serge FRIGARA, inspecteur du Trésor public, est...

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