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Arrêté du 16 février 2015 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030258259
Date de publication20 février 2015
Enactment Date16 février 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/AFSS1504403A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :


CODE
NOMENCLATURE

2759338
Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ESPRIT.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2019.


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera...

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