Arrêté du 16 février 2017 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034150760
Date de publication07 mars 2017
Enactment Date16 février 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0056 du 7 mars 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/ECFI1638947A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur en date du 16 février 2017, la commune de Cordon (74700) représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé...

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