Arrêté du 16 décembre 1991 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°298 du 22 décembre 1991 |
| Date de publication | 22 décembre 1991 |
| Enactment Date | 16 décembre 1991 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| Record Number | JORFTEXT000000174130 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale;
Vu l'article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise;
Vu l'article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 451-1 du code du travail,
LA LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1992 AU 31-12-1992 QUI SERT EGALEMENT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL. Arrête:
Art. 1er. - La liste des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire...
Vu l'article L. 451-1 du code du travail accordant aux salariés des congés de formation économique, sociale et syndicale;
Vu l'article L. 434-10 du code du travail prévoyant une formation économique des membres titulaires du comité d'entreprise;
Vu l'article L. 236-10 du code du travail prévoyant une formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 451-1 du code du travail,
LA LISTE EST ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-01-1992 AU 31-12-1992 QUI SERT EGALEMENT DE REFERENCE POUR LA DETERMINATION DES DROITS AUX CONGES INSTITUES PAR L'ART. L451-1 DU CODE DU TRAVAIL. Arrête:
Art. 1er. - La liste des centres rattachés à des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives sur le plan national ainsi que des instituts spécialisés dont les stages ou sessions consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par l'article L. 451-1 du code du travail, d'autre part, par les articles L. 434-10 et L. 236-10 du code du travail est fixée comme suit:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 PARIS CEDEX 19;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 PARIS CEDEX 14;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 PARIS CEDEX 10;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.), 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire...
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