Arrêté du 16 décembre 1996 portant nomination au comité consultatif de santé mentale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1997
Record NumberJORFTEXT000000563519
Date de publication09 janvier 1997
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date16 décembre 1996
EST DESIGNE MEMBRE,SUR PROPOSITION DE LA FEDERATION FRANCAISE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE (CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT CONFEDERATION GENERALE DES CADRES): TITULAIRE: M. FESCHET ROBERT,MASNEUF (ARDECHE),EN REMPLACEMENT DE M. BRIOUZE JEAN-JACQUES,PRESIDENT,PARIS. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 décembre 1996, est désigné membre du comité consultatif de santé...

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