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Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date16 décembre 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/16/BCFL0827797A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000019982278
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 23 décembre 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication23 décembre 2008



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 décembre 2008, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur.
Le nombre total des postes offerts à ces concours est fixé à 37.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
― concours externe (prévu à l'article 7-1 du décret n° 95-379 du 10 avril 1995 modifié) : 22 places ;
― concours interne normal (prévu à l'article 7-2 du décret précité) : 15 places.
10 places seront en outre offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 3 places aux travailleurs handicapés, par la voie contractuelle.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés...

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