Arrêté du 16 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 26 décembre 2002 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRE0202738A/jo/texte |
| Enactment Date | 16 décembre 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°300 du 26 décembre 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| Record Number | JORFTEXT000000418378 |
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-137 à R. 811-59 et R. 811-160 ;
Vu le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « développement de l'agriculture des régions chaudes » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 3 décembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2002,
Arrête :
L'annexe III mentionnée dans l'art. 2 de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
L'annexe III mentionnée dans l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2001...
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