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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000808529
Enactment Date16 décembre 2004
Date de publication27 janvier 2005
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/AGRE0500198A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu l'article R.* 813-38 modifié du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 fixant les conditions d'indexation entre deux enquêtes de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- élève externe : 1 266 EUR ;
- élève demi-pensionnaire et interne externé : 1 545 EUR ;
- élève interne : 2...

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