Arrêté du 16 décembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0012 du 15 janvier 2010
Date de publication15 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021683782
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date16 décembre 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 décembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VOLTOLINI Mylène, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lille.
Mme GHANEM (Marie-Pierre), secrétaire administrative de classe exceptionnelle est, à la date de...

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