Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000214484
Enactment Date16 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication01 janvier 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre est...

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