Arrêté du 16 décembre 1997 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°297 du 23 décembre 1997
Enactment Date16 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000569684
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication23 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1997, M. Cellier (François), président de section de chambre régionale des comptes, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du...

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