Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000569537
Enactment Date16 décembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication03 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1997, les ingénieurs des travaux ruraux dont les noms suivent sont nommés ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux à compter de la date indiquée pour chacun d'eux :

A compter du 15 septembre 1997

M. Dancette...

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