Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2016
Enactment Date16 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033652300
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication20 décembre 2016


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 16 décembre 2016, la liste d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissements de transfusion sanguine fixée par l'arrêté du 13 août 2002 modifié est complétée...

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