Arrêté du 16 avril 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0099 du 28 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022142931
Date de publication28 avril 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date16 avril 2010
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