Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 16 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000237345
Date de publication16 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Enactment Date16 avril 2003


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 avril 2003, Mme Evelyne Bernier-Cuenet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de...

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