Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Date de publication27 avril 2004
Enactment Date16 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000251902


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, M. Raphaël Arnoux, attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché depuis le 17 avril 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité...

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