Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000436079
Date de publication27 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date16 avril 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, M. Alain Delrieu, attaché principal de préfecture 2e classe, détaché depuis le 1er mars 1998 dans le corps des attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure...

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