Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000614556
Enactment Date16 avril 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication27 avril 2004


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2003 sont nommés, titularisés en qualité d'attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit :
Mme Annie Vergnerie, 8e échelon, sans ancienneté, à compter du 1er janvier 2003 ;
M. Jean-Marie Granier, 8e...

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