Arrêté du 16 avril 1999 portant détachement (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000759882
Date de publication24 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date16 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 avril 1999, M. Girardot (Rémi), sous-préfet, est détaché auprès de la DATAR, pour exercer les...

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