Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2007
Enactment Date16 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000428766
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication12 mai 2007


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2007, est nommée membre de la commission consultative des trésors nationaux, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Maurice Aicardi : Mme Gustin-Gomez (Clémentine), historienne...

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