Arrêté du 16 avril 1999 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 27 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000760245
Date de publication27 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date16 avril 1999
MME. DEBICKI ANNE-MARIE,EST NOMMEE MEMBRE DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL),AU TITRE DE REPRESENTANTE DE L'INDUSTRIE DE L'ALIMENTATION ANIMALE,EN REMPLACEMENT DE M. ARBUS JEROME.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR PORCIN DE L'OFIVAL

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 1999, Mme Debicki (Anne-Marie) est nommée membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT