Arrêté du 16 avril 2010 portant intégration

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0111 du 15 mai 2010
Date de publication15 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022210093
CourtCONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Enactment Date16 avril 2010



Par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental en date du 16 avril 2010, Mme Rémot (Françoise) est intégrée dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental en qualité d'administratrice adjointe de 1re classe du Conseil...

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