Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date16 avril 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/16/MCCF0908044A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000020552661
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Date de publication25 avril 2009



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, les biens culturels prêtés par l'Australie, l'Autriche, le Canada, la Grande-Bretagne, la Hongrie, l'Italie, la Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique à l'exposition « De la scène au tableau, de David à Vuillard », organisée et présentée au...

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