Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'annexe à l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027385477
Date de publication04 mai 2013
Enactment Date16 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 4 mai 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/16/ETLL1307972A/jo/texte
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