Arrêté du 16 avril 2002 fixant la date de l'élection au centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/AGRR0200878A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000778371
Date de publication26 avril 2002
Publication au Gazette officielJORF n°98 du 26 avril 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date16 avril 2002


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 avril 2002, la date de l'élection partielle pour le renouvellement des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété...

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