Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024

JurisdictionFrance
Enactment Date16 avril 2024
Date de publication25 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/MENE2410857A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 25 avril 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049467907
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