Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/16/EFIK1100050A/jo/texte |
| Enactment Date | 16 août 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024484595 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0192 du 20 août 2011 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
| Date de publication | 20 août 2011 |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :
Chacun des directeurs interrégionaux et régionaux désignés dans le présent article est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.
Sont désignés :
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace ;
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Xavier Roland-Billecart, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine ;
M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne ;
Mme Florence Mas, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie ;
Mme Aline Morancho, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne ;
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne ;
M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre ;
Mme Gaëlle Velay, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mme Nathalie Duhamel, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse ;
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté ;
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie ;
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France ;
Mme Elisabeth Viola, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
M. Christophe Laurent, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin ;
M. Emmanuel Collin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine ;
M. Philippe Lambert, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
M. Dominique Mirada, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
M. Jean-Marcel Morisset, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire ;
Mme Brigitte Louis, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie ;
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et...
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