Arrêté du 15 septembre 1978 REMUNERATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS QUI COLLABORENT AUX ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES PAR CORRESPONDANCE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000861169
Enactment Date15 septembre 1978
Publication au Gazette officielJORF du 24 septembre 1978, numéro complémentaire
Date de publication24 septembre 1978
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-01-1973 :
(ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
ART. 2 AL. 3 : LES TRAVAUX DIRIGES ET LES TRAVAUX PRATIQUES ORGANISES DANS LE CADRE DES PREPARATIONS AUX EXAMENS EN VUE DESQUELS LES ENSEIGNEMENTS PAR CORRESPONDANCE SONT ASSURES
ART. 3 AL. 2 : NOMBRE GLOBAL D'HEURES EFFECTIVES SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUE A L'EQUIPE CHARGEE D'ASSURER L'ENSEMBLE D'UNE PREPARATION
ART. 3 DERNIER AL. : REMUNERATION DE L'HEURE...

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